Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Mentions légales

Editeur du site :

Mairie de Saint-Mammès
2, rue Grande  – 77670 Saint-Mammès
Tél. : 01.64.23.39.41
communication@saint-mammes.com

Site développé et hébergé en France par :

TNSINFO
174, rue Grande – 77300 Fontainebleau
Tél. : 01.60.72.80.56
RCS MELUN 311 243 445
 

Déclaration du site à la CNIL
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Protection des données personnelles
L’actualisation des données personnelles des internautes sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur.

Elles sont soumises à la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles). Les traitements des données personnelles des internautes sont effectués sous la responsabilité de la Communauté de Communes, Délégué à la Protection des Données :

CCMSL (Communauté de Communes Moret Seine et Loing)
23 rue du Pavé Neuf
77250 Moret Seine et Loing
Tél. : 01.60.70.70.20
dpd@ccmsl.com

Lorsque vous visitez simplement le site internet de Saint-Mammès, aucune donnée personnelle vous concernant n’est collectée. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée sans votre consentement. Seuls des cookies de fonctionnement sont utilisés, notamment concernant les statistiques de consultation des pages.